Date de la dernière mise à jour : Mai 2026
1. PRÉAMBULE
Smart Agent propose une plate-forme de formation à distance conçue pour des cours en formation en ligne.À ce titre, Smart Agent a développé un espace de formation à distance, dénommé « plate-forme e-learning », accessible à l’adresse https://learnybox.com.Toute utilisation de la plate-forme e-learning suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.L’apprenant dispose de la faculté de conserver les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de leur navigateur ou ordinateur.L’apprenant déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.L’apprenant reconnaît que l’accès à la plate-forme e-learning nécessite le respect inconditionnel de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes.L’apprenant reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation de la plate-forme e-learning et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour utiliser la plate-forme e-learning en toute connaissance de cause.
2. CONTRAT CONCLU SOUS FORME ÉLECTRONIQUE
L’apprenant reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales d’utilisation nécessite la signature électronique de ce document.Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un contrat conclu sous forme électronique.En conséquence, il est expressément convenu que l’acceptation en ligne des présentes conditions générales d’utilisation en constitue une acceptation formelle et lie contractuellement les parties.
3. DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :« apprenant » : utilisateur de la plate-forme e-learning inscrit à des cours en formation en ligne ;« identifiant » : suite numérique de lettres et de chiffres ayant pour objet d’identifier l’apprenant eu égard aux opérations qu’il effectue sur la plate-forme e-learning. Ces derniers sont seuls responsables de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de leur identifiant ;« lien hypertexte » : mécanisme de référence localisé ou produit par un contenu (source) permettant d’accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l’internet ;« mot de passe » : code d’authentification permettant à l’apprenant d’accéder à la plate-forme e-learning. L’utilisation du mot de passe est nécessaire pour leur authentification. Ces derniers sont seuls responsables de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de leur mot de passe ;« plate-forme e-learning » ou « espace de formation e-learning » : espace de formation à distance accessible à l’adresse https://learnybox.com ;« accompagnant » : personne physique assurant la formation de l’apprenant sur la plate-forme e-learning ;
4. OBJET
Les présentes conditions générales visent à définir les conditions d’utilisation de la plate-forme e-learning.
5. DURÉE DE VALIDITÉ
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur dès leur acceptation par l’apprenant sous forme électronique.Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de la plate-forme e-learning et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
6. ACCÈS A LA PLATEFORME E-LEARNING
Toutes les personnes ayant souscrit à une des formations en ligne de Smart Agent et ayant reçu, dans le cadre de sa mission, des identifiants de connexion peuvent avoir accès à la plate-forme e-learning.
7. OBLIGATIONS DE L’APPRENAN
L’apprenant s’engage :à utiliser la plate-forme de e-learning de façon loyale dans le respect des lois et règlements en vigueur notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et au droit à la vie privée ;à ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de troie, etc.) ou destinés à contourner la sécurité ;à ne pas détourner l’utilisation de la plate-forme à des fins personnelles.
8. OBLIGATIONS DE L’ACCOMPAGNANT
L’accompagnant s’engage à suivre l’apprenant dans sa démarche de formation en ligne et lors de ses accès à la plate-forme e-learning pour y effectuer le visionnage, exercices et quiz d’apprentissage dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment des lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
9. SUSPENSION DE L’ACCÈS À L’ESPACE DE FORMATION E-LEARNING
Smart Agent se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de la plate-forme e-learning pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour la plate-forme, de la modifier, d’en assurer la maintenance et, de manière générale, pour toute autre cause technique et/ou organisationnelle.En conséquence, la responsabilité de la société Smart Agent ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à la plate-forme e-learning, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
10. LE SERVICE E-LEARNING10.1 MODIFICATION DU SERVICE E-LEARNING
Smart Agent se réserve le droit d’apporter à la plate-forme e-learning toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires et utiles dans le cadre du bon fonctionnement de la plate-forme et de la fourniture d’un service de qualité aux apprenants, sans que les performances de base du service en soient affectées.Smart Agent se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation par l’apprenant du service de e-learning via la plate-forme e-learning, après les modifications des présentes conditions générales, vaut acceptation pour l’apprenant ou le formateur des nouvelles conditions générales d’utilisation. Les conditions générales d’utilisation figurant en ligne sur le site web à l’adresse https://smartagent.fr prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
11. DISCUSSIONS EN LIGNE
Sont formellement interdits sur la plate-forme e-learning, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout message :sans rapport avec les sujets traités ;publicitaires ou promotionnels ;à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la violence), contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;permettant de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle.
